Conditions générales de vente – CGV

Champ d’application des CGV - KARTING PLUS BELMONT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel ou professionnel, en qualité de consommateurs auprès de la société KARTING PLUS BELMONT soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.kartingplus.com, soit par téléphone au 05 65 99 96 67.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par KARTING PLUS BELMONT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Commandes

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
Pour être valable, toute commande doit être retournée, accompagnée de l’intégralité du règlement de l’opération par CB, virement bancaire, chèque, PAYPAL ou autre moyen mis à disposition sur la boutique KARTING PLUS BELMONT

Suite à la passation de votre commande, KARTING PLUS BELMONT en accusera réception en vous adressant un e-mail de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro puis validera définitivement votre commande en vous adressant un e-mail de Validation de Commande.

KARTING PLUS BELMONT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- l ’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Validité du bon cadeau

Les bons cadeaux émis par la société KARTING PLUS BELMONT sont valables sans limitation de durée à compter de leur édition.

Cession du bon cadeau

Les bons cadeaux émis par KARTING PLUS BELMONT sont non remboursables; en revanche, ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire. Cette cession ne peut être ordonnée que par le bénéficiaire initial du bon cadeau, soit le bénéficiaire enregistré auprès de KARTING PLUS BELMONT. La demande de cession devra obligatoirement être réalisée par courrier postal accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur.

Responsabilité du client

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :

- Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.

- Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.
La société KARTING PLUS BELMONT assumera les risques matériels.
Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée.

Réservations et dates de prestations

Les prestations devront être réservées par téléphone au 05 65 99 96 67.

La société KARTING PLUS BELMONT se réserve le droit de reporter ses dates ou de changer de formules en fonction de leurs disponibilités. Si aucune des dates ne convient, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles.

Rétractation

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant l’article L.121-20-4 ne prévoit pas que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée rentrent dans le champ de ce droit de rétractation.

Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.

Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par KARTING PLUS BELMONT et justifiée, la responsabilité de KARTING PLUS BELMONT se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Prix

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société KARTING PLUS BELMONT se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes...

Règlement

Les modalités de paiement s’effectuent par chèque, CB, virement bancaire, compte PAYPAL ou tout autre moyen mis à disposition de l’utilisateur sur la boutique en ligne : www.kartingplus.com

KARTING PLUS BELMONT se réserve le droit d’accepter la validité d’une commande non soldée.

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de KARTING PLUS BELMONT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Livraison

Les bons cadeaux au format électronique du type PDF sont expédiés par voie électronique (courriel) au plus tard 24h après l’acceptation de la commande.

Responsabilité

La société KARTING PLUS BELMONT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société KARTING PLUS BELMONT ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société KARTING PLUS BELMONT ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Casse et dégradation

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs dispositions. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

Compétences

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Rodez dont dépend notre société sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.